Arrêtés Préfectoraux et Textes Réglementaires

Pour des raisons de lisibilité, seuls quelques arrêtés sont publiés ici.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de Préfecture : deux-sevres.gouv.fr.

 

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Droit de Brûlage : Arrete brulage290610Arrêté brûlage290610 (310.08 Ko)

AP - Bruit, Nuisances Sonores, voisinageAP - Bruit, Nuisances Sonores, voisinage

AP fixant le nombre et l emplacement des bureaux de vote 2018 2019AP fixant le nombre et l emplacement des bureaux de vote 2018 2019

Guide chiens dangereux 2017Guide chiens dangereux 2017

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