Arrêtés Préfectoraux et Textes Réglementaires
Pour des raisons de lisibilité, seuls quelques arrêtés sont publiés ici.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de Préfecture : deux-sevres.gouv.fr.
Arrêté Préfecture : alerte renforcée restrictions de l'usage de l'eau 23 08 2018 (139.03 Ko)
Guide 2017 2018 debits de boissons (5.32 Mo)
Droit de Brûlage : Arrêté brûlage290610 (310.08 Ko)
AP - Bruit, Nuisances Sonores, voisinage
AP fixant le nombre et l emplacement des bureaux de vote 2018 2019
Vétérinaires Agréés : Ap veterinaires agrees comportemenalistes (87.26 Ko)
