Arrêtés Préfectoraux

Pour des raisons de lisibilité, seuls quelques arrêtés sont publiés ici.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de Préfecture : deux-sevres.gouv.fr.

 

Ap debits boissons 2017Ap debits boissons 2017 (903.6 Ko)

Droit de Brûlage : Arrete brulage290610Arrêté brûlage290610 (310.08 Ko)

AP - Bruit, Nuisances Sonores, voisinageAP - Bruit, Nuisances Sonores, voisinage

AP fixant le nombre et l emplacement des bureaux de vote 2018 2019AP fixant le nombre et l emplacement des bureaux de vote 2018 2019

Guide chiens dangereux 2017Guide chiens dangereux 2017

Vétérinaires Agréés : Ap veterinaires agrees comportemenalistesAp veterinaires agrees comportemenalistes (87.26 Ko)

Lettre des Services - Démarches en ligneLettre des Services - Démarches en ligne